Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EA-IMPRESSION3D.FR

1. Présentation de l’entreprise

EA-Impression3D
Adresse : 34 résidence les grandes près, 61110 Bretoncelles
Email : impressionsd99@gmail.com
Téléphone : 07 80 67 42 15
SIRET : en cours

EA-Impression3D propose des services de modélisation 3D, d’impression 3D et de fabrication de pièces personnalisées.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre EA-Impression3D et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de modélisation 3D, d’impression 3D et de produits personnalisés.

3. Produits et services

EA-Impression3D propose :

• modélisation 3D sur mesure ;
• impression 3D FDM et résine ;
• prototypes, pièces fonctionnelles, petites séries ;
• post-traitement : ponçage, apprêt, peinture, assemblage.

Chaque commande est réalisée sur mesure, selon les fichiers ou instructions fournis par le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293B du CGI. EA-Impression3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande ou du devis validé.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client doit fournir des fichiers exploitables ou des instructions claires pour la modélisation.

EA-Impression3D se réserve le droit de refuser :

• les modèles protégés par copyright : Pokémon, Disney, Mario, marques protégées, etc. ;
• les objets dangereux ou illégaux ;
• les fichiers techniquement irréalisables ;
• les demandes contraires à la loi ou aux droits de tiers.

6. Devis

Les devis sont établis selon les informations fournies par le client. Un devis est valable pendant une durée de 3 semaines à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, EA-Impression3D peut modifier le prix, les frais de port ou les délais.

7. Paiement

Le paiement est exigible avant la fabrication. Les modes de paiement acceptés peuvent être : virement, PayPal ou autre moyen convenu avec EA-Impression3D.

8. Délais de fabrication et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. EA-Impression3D s’engage à informer le client en cas de retard. Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via transporteur : La Poste, Mondial Relay ou autre transporteur disponible.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, notamment :

• impressions 3D réalisées sur mesure ;
• modélisations 3D ;
• pièces fabriquées selon les spécifications du client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la fabrication commencée.

10. Propriété intellectuelle

Les fichiers fournis par le client restent sa propriété. Les modèles créés par EA-Impression3D restent protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires sur les fichiers fournis.

11. Responsabilité

EA-Impression3D n’est pas responsable :

• des erreurs dans les fichiers fournis par le client ;
• d’un usage inapproprié des pièces imprimées ;
• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ;
• des retards ou pertes causés par les transporteurs.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de EA-Impression3D, sous réserve des règles légales applicables aux consommateurs.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande, demande de devis ou paiement.